• Pour

  Scrutin public n°765 sur l'ensemble du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt.

  Première séance du mardi 14 janvier 2014

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 559

  Nombre de suffrages exprimés : 537

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 269

  • Pour l'adoption : 332
  • Contre : 205
  • Abstention : 22

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°745 sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2013 (première lecture).

  Première séance du mardi 10 décembre 2013

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 537

  Nombre de suffrages exprimés : 534

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 268

  • Pour l'adoption : 305
  • Contre : 229
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°737 sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale.

  Première séance du mardi 3 décembre 2013

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 550

  Nombre de suffrages exprimés : 543

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 272

  • Pour l'adoption : 292
  • Contre : 251
  • Abstention : 7

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°736 sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (lecture définitive).

  Première séance du mardi 3 décembre 2013

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 554

  Nombre de suffrages exprimés : 549

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 275

  • Pour l'adoption : 316
  • Contre : 233
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°729 sur l'ensemble du projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine.

  Première séance du mercredi 27 novembre 2013

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 530

  Nombre de suffrages exprimés : 490

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 246

  • Pour l'adoption : 302
  • Contre : 188
  • Abstention : 40

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
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• Pour

  Scrutin public n°698 sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2014.

  Troisième séance du mardi 19 novembre 2013

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 568

  Nombre de suffrages exprimés : 562

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 282

  • Pour l'adoption : 320
  • Contre : 242
  • Abstention : 6

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°687 sur le projet de loi organique relatif au procureur de la République financier (lecture définitive).

  Deuxième séance du mardi 5 novembre 2013

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 567

  Nombre de suffrages exprimés : 539

  Majorité des membres composants composant l'Assemblée : 289

  • Pour l'adoption : 336
  • Contre : 203
  • Abstention : 28

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°686 sur l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière.

  Deuxième séance du mardi 5 novembre 2013

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 559

  Nombre de suffrages exprimés : 556

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 279

  • Pour l'adoption : 358
  • Contre : 198
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°678 sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014.

  Première séance du mardi 29 octobre 2013

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 568

  Nombre de suffrages exprimés : 563

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 282

  • Pour l'adoption : 320
  • Contre : 243
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°663 sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2014.

  Première séance du mardi 22 octobre 2013

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 567

  Nombre de suffrages exprimés : 565

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 283

  • Pour l'adoption : 316
  • Contre : 249
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif