M. Jean-Yves Le Déaut

Socialiste, écologiste et républicain

Meurthe-et-Moselle (6^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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17 février 2004

Question écrite n° 33655 de M. Jean-Yves Le Déaut

Rubrique : enseignement technique et professionnel : personnel

Titre : enseignants

Réponse publiée le 20 juillet 2004
10 février 2004

Question écrite n° 33170 de M. Jean-Yves Le Déaut

Rubrique : fonction publique territoriale

Titre : concours

Réponse publiée le 26 octobre 2004
3 février 2004

Question écrite n° 32837 de M. Jean-Yves Le Déaut

Rubrique : politique sociale

Titre : handicapés et personnes âgées

Réponse publiée le 28 septembre 2004
3 février 2004

Question écrite n° 32836 de M. Jean-Yves Le Déaut

Rubrique : politiques communautaires

Titre : libre circulation des personnes

Réponse publiée le 30 mars 2004
3 février 2004

Question écrite n° 32835 de M. Jean-Yves Le Déaut

Rubrique : administration

Titre : services déconcentrés

Réponse publiée le 30 mars 2004
3 février 2004

Question écrite n° 32834 de M. Jean-Yves Le Déaut

Rubrique : retraites : généralités

Titre : âge de la retraite

Réponse publiée le 15 février 2005
3 février 2004

Question écrite n° 32833 de M. Jean-Yves Le Déaut

Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

Titre : annuités liquidables

Réponse publiée le 11 mai 2004
15 janvier 2004

Question au Gouvernement n° 1075 de M. Jean-Yves Le Déaut

Rubrique : énergie et carburants

Titre : EDF et GDF

Question posée en séance
13 janvier 2004

Question écrite n° 31608 de M. Jean-Yves Le Déaut

Rubrique : impôts et taxes

Titre : taxe sur les tabacs

Réponse publiée le 4 janvier 2005
13 janvier 2004

Question écrite n° 31573 de M. Jean-Yves Le Déaut

Rubrique : urbanisme

Titre : PLU

Réponse publiée le 17 août 2004

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Questions posées (archives)