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24 novembre 1997Rubrique : ministères et secrétariats d'EtatTitre : emploi et solidarité : personnelRéponse publiée le 9 février 1998
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10 novembre 1997Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : radioRéponse publiée le 2 février 1998
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10 novembre 1997Rubrique : pensions militaires d'invaliditéTitre : pensions des invalidesRéponse publiée le 5 janvier 1998
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6 octobre 1997Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : exonérationRéponse publiée le 5 janvier 1998
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28 juillet 1997Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais d'appareillageRéponse publiée le 3 novembre 1997
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28 juillet 1997Rubrique : produits dangereuxTitre : pétardsRéponse publiée le 8 septembre 1997
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28 juillet 1997Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais médicauxRéponse publiée le 27 octobre 1997
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21 juillet 1997Rubrique : emploiTitre : contrats emploi solidaritéRéponse publiée le 6 octobre 1997
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Réponse publiée le 15 septembre 1997