• 29 novembre 1999

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  Question écrite n° 38086 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : exonération

  Réponse publiée le 20 mars 2000
• 29 novembre 1999

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  Question écrite n° 38071 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : handicapés

  Titre : stationnement

  Réponse publiée le 29 mai 2000
• 29 novembre 1999

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  Question écrite n° 38070 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocation aux adultes handicapés

  Réponse publiée le 4 décembre 2000
• 29 novembre 1999

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  Question écrite n° 38069 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : enregistrement et timbre

  Titre : taxe additionnelle au droit de bail

  Réponse publiée le 17 janvier 2000
• 29 novembre 1999

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  Question écrite n° 37936 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : revenus fonciers

  Réponse publiée le 3 avril 2000
• 15 novembre 1999

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  Question écrite n° 37430 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : enseignement technique et professionnel : personnel

  Titre : PLP 2

  Réponse publiée le 19 février 2001
• 15 novembre 1999

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  Question écrite n° 37260 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : équilibre financier

  Réponse publiée le 27 novembre 2000
• 25 octobre 1999

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  Question écrite n° 36443 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 27 mars 2000
• 20 septembre 1999

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  Question écrite n° 34934 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : famille

  Titre : adoption

  Réponse publiée le 8 novembre 1999
• 13 septembre 1999

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  Question écrite n° 34588 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réductions d'impôt

  Réponse publiée le 27 décembre 1999