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23 octobre 2007Rubrique : impôts locauxTitre : taxe foncière sur les propriétés bâtiesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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7 août 2007Rubrique : handicapésTitre : allocations et ressourcesRéponse publiée le 22 janvier 2008
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17 avril 2007Rubrique : banques et établissements financiersTitre : comptes courantsQuestion sans réponse
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13 mars 2007Rubrique : handicapésTitre : allocations et ressourcesQuestion sans réponse
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13 mars 2007Rubrique : impôts locauxTitre : taxe d'habitationQuestion sans réponse
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16 janvier 2007Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : transports, équipement, tourisme et mer : affaires maritimesRéponse publiée le 24 avril 2007
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2 janvier 2007Rubrique : enseignement technique et professionnelTitre : statutRéponse publiée le 27 février 2007
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2 janvier 2007Rubrique : enseignement technique et professionnelTitre : fonctionnementRéponse publiée le 27 février 2007
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26 décembre 2006Rubrique : bauxTitre : fermageRéponse publiée le 13 février 2007
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7 novembre 2006Rubrique : agricultureTitre : traitementsRéponse publiée le 26 décembre 2006