• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108350 de Mme Marylise Lebranchu

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais d'appareillage

  Question sans réponse
• 3 octobre 2006

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  Question écrite n° 105973 de Mme Marylise Lebranchu

  Rubrique : agriculture

  Titre : terres agricoles

  Réponse publiée le 14 novembre 2006
• 3 octobre 2006

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  Question écrite n° 105487 de Mme Marylise Lebranchu

  Rubrique : gendarmerie

  Titre : gendarmerie mobile

  Réponse publiée le 15 mai 2007
• 26 septembre 2006

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  Question écrite n° 105069 de Mme Marylise Lebranchu

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : annuités liquidables

  Question sans réponse
• 26 septembre 2006

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  Question écrite n° 104973 de Mme Marylise Lebranchu

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : communautés de communes

  Question sans réponse
• 26 septembre 2006

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  Question écrite n° 104946 de Mme Marylise Lebranchu

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : EPCI

  Réponse publiée le 27 février 2007
• 12 septembre 2006

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  Question écrite n° 103364 de Mme Marylise Lebranchu

  Rubrique : travail

  Titre : licenciement économique

  Réponse publiée le 28 novembre 2006
• 1er août 2006

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  Question écrite n° 101278 de Mme Marylise Lebranchu

  Rubrique : handicapés

  Titre : ESAT

  Réponse publiée le 26 décembre 2006
• 25 juillet 2006

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  Question écrite n° 100872 de Mme Marylise Lebranchu

  Rubrique : ordre public

  Titre : maintien

  Réponse publiée le 6 février 2007
• 2 mai 2006

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  Question écrite n° 93463 de Mme Marylise Lebranchu

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe sur les véhicules de sociétés

  Réponse publiée le 20 juin 2006