• 6 mars 2007

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  Question écrite n° 119899 de M. Michel Lefait

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 8 mai 2007
• 20 février 2007

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  Question écrite n° 118981 de M. Michel Lefait

  Rubrique : état civil

  Titre : nom

  Question sans réponse
• 26 décembre 2006

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  Question écrite n° 114877 de M. Michel Lefait

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : droits d'auteur

  Question sans réponse
• 19 décembre 2006

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  Question orale sans débat n° 1777 de M. Michel Lefait

  Rubrique : travail

  Titre : inspection du travail

  Réponse publiée le 20 décembre 2006
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111564 de M. Michel Lefait

  Rubrique : archives et bibliothèques

  Titre : archives

  Réponse publiée le 30 janvier 2007
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108474 de M. Michel Lefait

  Rubrique : emploi

  Titre : politique de l'emploi

  Question sans réponse
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108283 de M. Michel Lefait

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : pensions de réversion

  Réponse publiée le 26 décembre 2006
• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106534 de M. Michel Lefait

  Rubrique : emploi

  Titre : contrats d'avenir

  Question sans réponse
• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106308 de M. Michel Lefait

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : victimes du STO

  Réponse publiée le 28 novembre 2006
• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106307 de M. Michel Lefait

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : retraite mutualiste du combattant

  Réponse publiée le 5 décembre 2006