• 22 novembre 1999

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  Question écrite n° 37504 de M. Pierre Lequiller

  Rubrique : copropriété

  Titre : travaux

  Réponse publiée le 17 janvier 2000
• 1er novembre 1999

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  Question écrite n° 36760 de M. Pierre Lequiller

  Rubrique : drogue

  Titre : établissements de soins

  Réponse publiée le 7 février 2000
• 25 octobre 1999

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  Question écrite n° 36491 de M. Pierre Lequiller

  Rubrique : copropriété

  Titre : charges communes

  Réponse publiée le 27 décembre 1999
• 16 juin 1999

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  Question au Gouvernement n° 1427 de M. Pierre Lequiller

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Kosovo

  Question posée en séance
• 7 juin 1999

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  Question écrite n° 30855 de M. Pierre Lequiller

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : déclarations

  Réponse publiée le 16 août 1999
• 6 mai 1999

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  Question au Gouvernement n° 1315 de M. Pierre Lequiller

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : Corse

  Question posée en séance
• 5 avril 1999

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  Question écrite n° 27941 de M. Pierre Lequiller

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : éducation nationale et recherche : personnel

  Réponse publiée le 26 avril 1999
• 1er février 1999

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  Question écrite n° 24682 de M. Pierre Lequiller

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 2 août 1999
• 18 janvier 1999

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  Question écrite n° 23846 de M. Pierre Lequiller

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 24 janvier 2000
• 23 novembre 1998

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  Question écrite n° 21684 de M. Pierre Lequiller

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : personnes exonérées

  Réponse publiée le 8 février 1999