M. Maurice Leroy

UDI, Agir et Indépendants

Loir-et-Cher (3^e circonscription) | Mandat clos le 9 janvier 2019 (15^e législature)

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29 novembre 1999

Question écrite n° 37996 de M. Maurice Leroy

Rubrique : sécurité publique

Titre : sapeurs-pompiers professionnels

Réponse publiée le 19 juin 2000
29 novembre 1999

Question écrite n° 37985 de M. Maurice Leroy

Rubrique : produits dangereux

Titre : insecticides

Réponse publiée le 24 janvier 2000
29 novembre 1999

Question écrite n° 37984 de M. Maurice Leroy

Rubrique : institutions sociales et médico-sociales

Titre : personnel

Réponse publiée le 14 août 2000
22 novembre 1999

Question écrite n° 37743 de M. Maurice Leroy

Rubrique : TVA

Titre : politiques communautaires

Réponse publiée le 20 mars 2000
22 novembre 1999

Question écrite n° 37737 de M. Maurice Leroy

Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

Titre : annuités liquidables

Réponse publiée le 3 janvier 2000
15 novembre 1999

Question écrite n° 37443 de M. Maurice Leroy

Rubrique : famille

Titre : divorce

Réponse publiée le 6 mars 2000
10 novembre 1999

Question au Gouvernement n° 1621 de M. Maurice Leroy

Rubrique : économie sociale

Titre : MNEF

Question posée en séance
8 novembre 1999

Question écrite n° 37076 de M. Maurice Leroy

Rubrique : retraites : généralités

Titre : âge de la retraite

Réponse publiée le 8 mai 2000
11 octobre 1999

Question écrite n° 35631 de M. Maurice Leroy

Rubrique : baux

Titre : baux ruraux

Réponse publiée le 3 janvier 2000
4 octobre 1999

Question écrite n° 35378 de M. Maurice Leroy

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 7 février 2000

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Questions posées (archives)