• 15 décembre 2003

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  Question écrite n° 30138 de M. Michel Liebgott

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : police et gendarmerie

  Réponse publiée le 15 juin 2004
• 8 décembre 2003

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  Question écrite n° 29695 de M. Michel Liebgott

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : budget : services extérieurs

  Réponse publiée le 17 février 2004
• 27 octobre 2003

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  Question écrite n° 27037 de M. Michel Liebgott

  Rubrique : associations

  Titre : associations des pupilles de l'enseignement public

  Réponse publiée le 15 décembre 2003
• 6 octobre 2003

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  Question écrite n° 25687 de M. Michel Liebgott

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : financement

  Réponse publiée le 8 décembre 2003
• 22 septembre 2003

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  Question écrite n° 25021 de M. Michel Liebgott

  Rubrique : communes

  Titre : conseils de quartier

  Réponse publiée le 13 janvier 2004
• 15 septembre 2003

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  Question écrite n° 24665 de M. Michel Liebgott

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Réponse publiée le 24 février 2004
• 15 septembre 2003

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  Question écrite n° 24554 de M. Michel Liebgott

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Réponse publiée le 17 novembre 2003
• 15 septembre 2003

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  Question écrite n° 24553 de M. Michel Liebgott

  Rubrique : agriculture

  Titre : handicapés

  Réponse publiée le 1er juin 2004
• 8 septembre 2003

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  Question écrite n° 24483 de M. Michel Liebgott

  Rubrique : associations

  Titre : associations gay et lesbiennes

  Réponse publiée le 8 décembre 2003
• 8 septembre 2003

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  Question écrite n° 24418 de M. Michel Liebgott

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : plans de prévention des risques

  Réponse publiée le 3 novembre 2003