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20 novembre 2000Rubrique : ministères et secrétariats d'EtatTitre : services extérieursRéponse publiée le 26 février 2001
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13 novembre 2000Rubrique : éducation physique et sportiveTitre : fonctionnementRéponse publiée le 7 mai 2001
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13 novembre 2000Rubrique : enseignement supérieurTitre : IUFMQuestion sans réponse
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6 novembre 2000Rubrique : droit pénalTitre : infractionsRéponse publiée le 22 janvier 2001
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23 octobre 2000Rubrique : politique socialeTitre : RMIRéponse publiée le 14 mai 2001
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23 octobre 2000Rubrique : enseignement technique et professionnelTitre : réformeRéponse publiée le 12 février 2001
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16 octobre 2000Rubrique : handicapésTitre : politique à l'égard des handicapésQuestion sans réponse
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9 octobre 2000Rubrique : propriété intellectuelleTitre : brevetsRéponse publiée le 1er janvier 2001
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9 octobre 2000Rubrique : système pénitentiaireTitre : établissementsRéponse publiée le 8 octobre 2001
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9 octobre 2000Rubrique : voirieTitre : RN 134Réponse publiée le 11 octobre 2000