M. Lionnel Luca

Les Républicains

Alpes-Maritimes (6^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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29 avril 2002

Question écrite n° 75649 de M. Lionnel Luca

Rubrique : baux

Titre : baux commerciaux

Question sans réponse
22 avril 2002

Question écrite n° 75634 de M. Lionnel Luca

Rubrique : pensions militaires d'invalidité

Titre : pensions des invalides

Réponse publiée le 6 mai 2002
22 avril 2002

Question écrite n° 75519 de M. Lionnel Luca

Rubrique : gendarmerie

Titre : gendarmes

Question sans réponse
15 avril 2002

Question écrite n° 75253 de M. Lionnel Luca

Rubrique : consommation

Titre : pratiques commerciales

Question sans réponse
15 avril 2002

Question écrite n° 75203 de M. Lionnel Luca

Rubrique : handicapés

Titre : allocations et ressources

Question sans réponse
1er avril 2002

Question écrite n° 74729 de M. Lionnel Luca

Rubrique : retraites : généralités

Titre : pensions de réversion

Question sans réponse
25 mars 2002

Question écrite n° 74530 de M. Lionnel Luca

Rubrique : rapatriés

Titre : politique à l'égard des rapatriés

Question sans réponse
18 mars 2002

Question écrite n° 74242 de M. Lionnel Luca

Rubrique : associations

Titre : fonctionnement

Question sans réponse
4 mars 2002

Question écrite n° 73658 de M. Lionnel Luca

Rubrique : logement

Titre : logement social

Réponse publiée le 29 avril 2002
11 février 2002

Question écrite n° 72651 de M. Lionnel Luca

Rubrique : sports

Titre : football

Question sans réponse

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