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28 juillet 2003Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : équipement, transports et logement : services extérieursRéponse publiée le 22 septembre 2003
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28 juillet 2003Rubrique : produits dangereuxTitre : amiante et plombRéponse publiée le 17 novembre 2003
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28 juillet 2003Rubrique : sécurité routièreTitre : contrôle technique des véhiculesRéponse publiée le 20 octobre 2003
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28 juillet 2003Rubrique : ÉtatTitre : décentralisationRéponse publiée le 3 novembre 2003
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28 juillet 2003Rubrique : formation professionnelleTitre : apprentissageRéponse publiée le 1er décembre 2003
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30 juin 2003Rubrique : patrimoine culturelTitre : cathédrale de BeauvaisRéponse publiée le 20 octobre 2003
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16 juin 2003Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : orphelinsRéponse publiée le 14 juillet 2003
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16 juin 2003Rubrique : retraites : régime agricoleTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 24 novembre 2003
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Réponse publiée le 16 mars 2004
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16 juin 2003Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : radioRéponse publiée le 28 juillet 2003