• 1er août 2006

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  Question écrite n° 101167 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : enseignement agricole

  Réponse publiée le 10 octobre 2006
• 1er août 2006

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  Question écrite n° 101166 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : médicaments

  Question sans réponse
• 1er août 2006

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  Question écrite n° 101165 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : conservation

  Réponse publiée le 12 septembre 2006
• 18 juillet 2006

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  Question écrite n° 100376 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : Parlement

  Titre : questions écrites

  Question sans réponse
• 18 juillet 2006

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  Question écrite n° 100375 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : Parlement

  Titre : questions écrites

  Réponse publiée le 31 octobre 2006
• 18 juillet 2006

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  Question écrite n° 100259 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : grandes écoles

  Titre : école nationale supérieure des officiers de police

  Réponse publiée le 14 novembre 2006
• 18 juillet 2006

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  Question écrite n° 100258 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : nationalité

  Titre : acquisition

  Question close sans réponse le 28 novembre 2006
• 18 juillet 2006

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  Question écrite n° 100257 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : nationalité

  Titre : acquisition

  Réponse publiée le 26 septembre 2006
• 18 juillet 2006

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  Question écrite n° 100256 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : nationalité

  Titre : double nationalité

  Réponse publiée le 22 août 2006
• 18 juillet 2006

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  Question écrite n° 100255 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : étrangers

  Titre : reconduite aux frontières

  Réponse publiée le 22 août 2006