• 18 juillet 2006

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  Question écrite n° 100254 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : enseignement

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 12 décembre 2006
• 18 juillet 2006

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  Question écrite n° 100253 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Réponse publiée le 31 octobre 2006
• 18 juillet 2006

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  Question écrite n° 100252 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : professions de santé

  Titre : psychothérapeutes

  Réponse publiée le 28 novembre 2006
• 18 juillet 2006

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  Question écrite n° 100251 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : économie sociale

  Titre : mutuelles

  Réponse publiée le 19 septembre 2006
• 18 juillet 2006

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  Question écrite n° 100250 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe d'aide au commerce et à l'artisanat

  Réponse publiée le 15 août 2006
• 18 juillet 2006

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  Question écrite n° 100249 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : grandes écoles

  Titre : ENM

  Réponse publiée le 26 septembre 2006
• 18 juillet 2006

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  Question écrite n° 100248 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : justice

  Titre : tribunaux de grande instance

  Réponse publiée le 5 septembre 2006
• 18 juillet 2006

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  Question écrite n° 100049 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière sportive

  Réponse publiée le 14 novembre 2006
• 18 juillet 2006

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  Question écrite n° 100048 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : relations financières

  Question sans réponse
• 18 juillet 2006

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  Question écrite n° 100047 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : sports

  Titre : handball

  Réponse publiée le 24 octobre 2006