• 18 juillet 2006

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  Question écrite n° 100046 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : nationalité

  Titre : réintégration

  Réponse publiée le 5 septembre 2006
• 18 juillet 2006

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  Question écrite n° 100002 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : droits d'auteur

  Question sans réponse
• 18 juillet 2006

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  Question écrite n° 100001 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : justice

  Titre : tribunaux

  Question sans réponse
• 11 juillet 2006

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  Question écrite n° 99989 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : bâtiment et travaux publics

  Titre : construction

  Réponse publiée le 3 octobre 2006
• 11 juillet 2006

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  Question écrite n° 99926 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : étrangers

  Titre : reconduite aux frontières

  Réponse publiée le 22 août 2006
• 11 juillet 2006

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  Question écrite n° 99925 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : nationalité

  Titre : acquisition

  Réponse publiée le 28 novembre 2006
• 11 juillet 2006

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  Question écrite n° 99924 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : nationalité

  Titre : double nationalité

  Réponse publiée le 13 février 2007
• 11 juillet 2006

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  Question écrite n° 99923 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : grandes écoles

  Titre : école nationale des greffes

  Réponse publiée le 26 septembre 2006
• 11 juillet 2006

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  Question écrite n° 99823 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : centres de soins palliatifs

  Réponse publiée le 1er mai 2007
• 11 juillet 2006

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  Question écrite n° 99822 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : langue française

  Titre : défense et usage

  Réponse publiée le 12 septembre 2006