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20 décembre 1999Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe générale sur les activités polluantesRéponse publiée le 23 octobre 2000
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Réponse publiée le 1er mai 2000
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Réponse publiée le 7 février 2000
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13 décembre 1999Rubrique : impôt sur le revenuTitre : quotient familialRéponse publiée le 7 février 2000
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6 décembre 1999Rubrique : grandes écolesTitre : école centraleRéponse publiée le 18 décembre 2000
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6 décembre 1999Rubrique : sécurité publiqueTitre : police et gendarmerieRéponse publiée le 6 mars 2000
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22 novembre 1999Rubrique : sécurité publiqueTitre : sapeurs-pompiers volontairesRéponse publiée le 9 octobre 2000
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11 octobre 1999Rubrique : défenseTitre : service nationalRéponse publiée le 29 novembre 1999
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13 septembre 1999Rubrique : aménagement du territoireTitre : contrats de plan Etat-régionsRéponse publiée le 29 janvier 2001
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9 août 1999Rubrique : prestations familialesTitre : allocation de garde d'enfant à domicileRéponse publiée le 31 juillet 2000