M. Patrice Martin-Lalande

Les Républicains

Loir-et-Cher (2^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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6 juillet 1998

Question écrite n° 16583 de M. Patrice Martin-Lalande

Rubrique : taxes parafiscales

Titre : redevance audiovisuelle

Réponse publiée le 28 décembre 1998
6 juillet 1998

Question écrite n° 16475 de M. Patrice Martin-Lalande

Rubrique : propriété intellectuelle

Titre : droits d'auteur

Réponse publiée le 5 octobre 1998
6 juillet 1998

Question écrite n° 16474 de M. Patrice Martin-Lalande

Rubrique : hôtellerie et restauration

Titre : hôtels

Réponse publiée le 9 novembre 1998
24 juin 1998

Question au Gouvernement n° 752 de M. Patrice Martin-Lalande

Rubrique : défense

Titre : GIAT-Industries

Question posée en séance
1er juin 1998

Question écrite n° 15080 de M. Patrice Martin-Lalande

Rubrique : enseignement maternel et primaire

Titre : programmes

Réponse publiée le 21 septembre 1998
1er juin 1998

Question écrite n° 14983 de M. Patrice Martin-Lalande

Rubrique : prestations familiales

Titre : allocations familiales

Réponse publiée le 9 novembre 1998
18 mai 1998

Question écrite n° 14547 de M. Patrice Martin-Lalande

Rubrique : professions sociales

Titre : aides à domicile

Réponse publiée le 3 août 1998
18 mai 1998

Question écrite n° 14448 de M. Patrice Martin-Lalande

Rubrique : enseignement secondaire

Titre : collèges

Réponse publiée le 3 août 1998
29 avril 1998

Question orale sans débat n° 316 de M. Patrice Martin-Lalande

Rubrique : gens du voyage

Titre : stationnement

Réponse publiée le 6 mai 1998
23 mars 1998

Question écrite n° 12056 de M. Patrice Martin-Lalande

Rubrique : travail

Titre : durée du travail

Réponse publiée le 12 octobre 1998

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Questions posées (archives)