• 14 août 2012

  Voir la question

  Question écrite n° 3097 de M. Patrice Martin-Lalande

  Rubrique : régions

  Titre : conseils régionaux

  Réponse publiée le 23 octobre 2012
• 31 juillet 2012

  Voir la question

  Question écrite n° 2346 de M. Patrice Martin-Lalande

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : financement

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 3 juillet 2012

  Voir la question

  Question écrite n° 449 de M. Patrice Martin-Lalande

  Rubrique : urbanisme

  Titre : PLU

  Réponse publiée le 11 septembre 2012
• 3 juillet 2012

  Voir la question

  Question écrite n° 447 de M. Patrice Martin-Lalande

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 23 octobre 2012
• 3 juillet 2012

  Voir la question

  Question écrite n° 443 de M. Patrice Martin-Lalande

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 3 juillet 2012

  Voir la question

  Question écrite n° 422 de M. Patrice Martin-Lalande

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Réponse publiée le 4 décembre 2012
• 3 juillet 2012

  Voir la question

  Question écrite n° 358 de M. Patrice Martin-Lalande

  Rubrique : professions de santé

  Titre : ostéopathes

  Réponse publiée le 18 septembre 2012
• 3 juillet 2012

  Voir la question

  Question écrite n° 346 de M. Patrice Martin-Lalande

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Réponse publiée le 14 juin 2016
• 3 juillet 2012

  Voir la question

  Question écrite n° 299 de M. Patrice Martin-Lalande

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 28 août 2012
• 3 juillet 2012

  Voir la question

  Question écrite n° 129 de M. Patrice Martin-Lalande

  Rubrique : entreprises

  Titre : TPE

  Question close sans réponse le 20 juin 2017