M. Francis Hillmeyer

Union des démocrates et indépendants

Haut-Rhin (6^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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10 décembre 2001

Question écrite n° 70047 de M. Francis Hillmeyer

Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

Titre : équilibre financier

Question sans réponse
3 décembre 2001

Question écrite n° 69985 de M. Francis Hillmeyer

Rubrique : politique extérieure

Titre : aide au développement

Réponse publiée le 21 janvier 2002
3 décembre 2001

Question écrite n° 69858 de M. Francis Hillmeyer

Rubrique : Parlement

Titre : propositions de loi

Réponse publiée le 18 février 2002
3 décembre 2001

Question écrite n° 69753 de M. Francis Hillmeyer

Rubrique : enseignement secondaire : personnel

Titre : conseillers d'éducation

Réponse publiée le 18 février 2002
3 décembre 2001

Question écrite n° 69731 de M. Francis Hillmeyer

Rubrique : Parlement

Titre : propositions de loi

Réponse publiée le 18 février 2002
3 décembre 2001

Question écrite n° 69730 de M. Francis Hillmeyer

Rubrique : retraites : généralités

Titre : montant des pensions

Réponse publiée le 11 février 2002
3 décembre 2001

Question orale sans débat n° 1590 de M. Francis Hillmeyer

Rubrique : agriculture

Titre : arboriculteurs

Réponse publiée le 5 décembre 2001
26 novembre 2001

Question écrite n° 69434 de M. Francis Hillmeyer

Rubrique : entreprises

Titre : PME

Question sans réponse
26 novembre 2001

Question écrite n° 69427 de M. Francis Hillmeyer

Rubrique : produits dangereux

Titre : amiante

Réponse publiée le 25 février 2002
26 novembre 2001

Question écrite n° 69412 de M. Francis Hillmeyer

Rubrique : fonction publique territoriale

Titre : contractuels

Réponse publiée le 11 mars 2002

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