M. Francis Hillmeyer

Union des démocrates et indépendants

Haut-Rhin (6^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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9 novembre 2004

Question écrite n° 50829 de M. Francis Hillmeyer

Rubrique : donations et successions

Titre : droits de succession

Réponse publiée le 25 janvier 2005
9 novembre 2004

Question écrite n° 50828 de M. Francis Hillmeyer

Rubrique : énergie et carburants

Titre : lignes à haute tension

Réponse publiée le 12 juillet 2005
9 novembre 2004

Question écrite n° 50827 de M. Francis Hillmeyer

Rubrique : santé

Titre : politique de la santé

Réponse publiée le 16 août 2005
9 novembre 2004

Question écrite n° 50770 de M. Francis Hillmeyer

Rubrique : entreprises

Titre : création

Réponse publiée le 13 septembre 2005
9 novembre 2004

Question écrite n° 50769 de M. Francis Hillmeyer

Rubrique : justice

Titre : tribunaux de commerce

Réponse publiée le 1er février 2005
2 novembre 2004

Question écrite n° 50168 de M. Francis Hillmeyer

Rubrique : enseignement secondaire

Titre : programmes

Réponse publiée le 1er février 2005
2 novembre 2004

Question écrite n° 50167 de M. Francis Hillmeyer

Rubrique : impôts locaux

Titre : vignette automobile

Réponse publiée le 11 janvier 2005
2 novembre 2004

Question écrite n° 50166 de M. Francis Hillmeyer

Rubrique : animaux

Titre : cormorans

Réponse publiée le 12 avril 2005
2 novembre 2004

Question écrite n° 50165 de M. Francis Hillmeyer

Rubrique : enseignement secondaire

Titre : programmes

Réponse publiée le 11 janvier 2005
2 novembre 2004

Question écrite n° 50164 de M. Francis Hillmeyer

Rubrique : énergie et carburants

Titre : biocarburants

Réponse publiée le 4 octobre 2005

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M. Francis Hillmeyer

Questions posées (archives)