• 21 septembre 2004

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  Question écrite n° 47018 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : produits pétroliers

  Réponse publiée le 1er février 2005
• 7 septembre 2004

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  Question écrite n° 46283 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : gens du voyage

  Titre : stationnement

  Réponse publiée le 5 avril 2005
• 7 septembre 2004

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  Question écrite n° 46282 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : handicapés

  Titre : paraplégiques et tétraplégiques

  Réponse publiée le 25 janvier 2005
• 31 août 2004

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  Question écrite n° 46149 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : bois et forêts

  Titre : politique forestière

  Réponse publiée le 11 janvier 2005
• 24 août 2004

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  Question écrite n° 46102 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 25 janvier 2005
• 24 août 2004

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  Question écrite n° 46101 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : pensions de réversion

  Question sans réponse
• 24 août 2004

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  Question écrite n° 46089 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : agriculture

  Titre : traitements

  Réponse publiée le 26 octobre 2004
• 24 août 2004

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  Question écrite n° 46046 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : agriculture

  Titre : traitements

  Réponse publiée le 17 janvier 2006
• 24 août 2004

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  Question écrite n° 45991 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : automobiles et cycles

  Réponse publiée le 9 novembre 2004
• 24 août 2004

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  Question écrite n° 45962 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : famille

  Titre : politique familiale

  Question sans réponse