• 8 mars 1999

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  Question écrite n° 26410 de M. Jean-Claude Mignon

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : officines

  Question sans réponse
• 1er mars 1999

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  Question écrite n° 26184 de M. Jean-Claude Mignon

  Rubrique : politique sociale

  Titre : personnes défavorisées

  Réponse publiée le 5 avril 1999
• 1er mars 1999

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  Question écrite n° 26183 de M. Jean-Claude Mignon

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : médicaments

  Question sans réponse
• 1er mars 1999

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  Question écrite n° 26165 de M. Jean-Claude Mignon

  Rubrique : emploi

  Titre : entreprises d'insertion

  Réponse publiée le 21 juin 1999
• 15 février 1999

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  Question écrite n° 25300 de M. Jean-Claude Mignon

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 31 mai 1999
• 15 février 1999

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  Question écrite n° 25254 de M. Jean-Claude Mignon

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : boues

  Réponse publiée le 13 septembre 1999
• 8 février 1999

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  Question écrite n° 25125 de M. Jean-Claude Mignon

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : malgré-nous

  Réponse publiée le 22 mars 1999
• 8 février 1999

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  Question écrite n° 25124 de M. Jean-Claude Mignon

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 26 avril 1999
• 1er février 1999

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  Question écrite n° 24676 de M. Jean-Claude Mignon

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Réponse publiée le 31 mai 1999
• 18 janvier 1999

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  Question écrite n° 23788 de M. Jean-Claude Mignon

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : Radio France

  Réponse publiée le 20 septembre 1999