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10 février 2004Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : calcul des pensionsRéponse publiée le 12 octobre 2004
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10 février 2004Rubrique : impôt sur le revenuTitre : réductions d'impôtRéponse publiée le 20 juillet 2004
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27 janvier 2004Rubrique : travailTitre : contrats à durée déterminéeRéponse publiée le 13 juillet 2004
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20 janvier 2004Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : carte du combattantRéponse publiée le 24 février 2004
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20 janvier 2004Rubrique : santéTitre : contrôle sanitaireRéponse publiée le 22 juin 2004
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22 décembre 2003Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : orphelinsRéponse publiée le 24 février 2004
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22 décembre 2003Rubrique : handicapésTitre : stationnementRéponse publiée le 20 janvier 2004
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15 décembre 2003Rubrique : associationsTitre : réglementationRéponse publiée le 27 janvier 2004
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15 décembre 2003Rubrique : travailTitre : congés payésRéponse publiée le 15 juin 2004
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Réponse publiée le 27 juillet 2004