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17 septembre 2001Rubrique : impôts locauxTitre : vignette automobileRéponse publiée le 10 décembre 2001
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17 septembre 2001Rubrique : formation professionnelleTitre : formation continueRéponse publiée le 10 décembre 2001
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17 septembre 2001Rubrique : sang et organes humainsTitre : produits sanguinsQuestion sans réponse
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17 septembre 2001Rubrique : droit pénalTitre : destructions, dégradations et détériorationsRéponse publiée le 10 décembre 2001
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10 septembre 2001Rubrique : énergie et carburantsTitre : énergie nucléaireRéponse publiée le 11 février 2002
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10 septembre 2001Rubrique : tourisme et loisirsTitre : centres équestresRéponse publiée le 1er octobre 2001
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10 septembre 2001Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : personnel administratifRéponse publiée le 12 novembre 2001
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10 septembre 2001Rubrique : sécurité socialeTitre : compensation financière entre régimesRéponse publiée le 24 décembre 2001
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6 août 2001Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : assujettissementRéponse publiée le 26 novembre 2001
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6 août 2001Rubrique : impôts locauxTitre : taxe professionnelleRéponse publiée le 1er octobre 2001