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25 décembre 2000Rubrique : professions de santéTitre : infirmiers anesthésistesRéponse publiée le 18 février 2002
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25 décembre 2000Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : gratuité des soinsQuestion sans réponse
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25 décembre 2000Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : personnel administratifRéponse publiée le 5 novembre 2001
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11 décembre 2000Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : avocatsRéponse publiée le 2 avril 2001
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25 octobre 2000Rubrique : ordre publicTitre : terrorismeQuestion posée en séance
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9 octobre 2000Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : conventions avec les praticiensQuestion sans réponse
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9 octobre 2000Rubrique : impôt sur le revenuTitre : assietteRéponse publiée le 5 mars 2001
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9 octobre 2000Rubrique : ministères et secrétariats d'EtatTitre : éducation nationale : établissementsRéponse publiée le 23 juillet 2001
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9 octobre 2000Rubrique : ministères et secrétariats d'EtatTitre : éducation nationale : établissementsRéponse publiée le 6 août 2001
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Réponse publiée le 29 janvier 2001