• 22 mai 2000

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  Question écrite n° 46750 de M. Renaud Muselier

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Question sans réponse
• 22 mai 2000

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  Question écrite n° 46622 de M. Renaud Muselier

  Rubrique : santé

  Titre : cancer du côlon

  Réponse publiée le 4 septembre 2000
• 15 mai 2000

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  Question écrite n° 46426 de M. Renaud Muselier

  Rubrique : TVA

  Titre : récupération

  Réponse publiée le 21 août 2000
• 15 mai 2000

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  Question écrite n° 46424 de M. Renaud Muselier

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 5 mars 2001
• 15 mai 2000

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  Question écrite n° 46420 de M. Renaud Muselier

  Rubrique : professions judiciaires et juridiques

  Titre : administrateurs et mandataires judiciaires

  Réponse publiée le 25 septembre 2000
• 15 mai 2000

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  Question écrite n° 46359 de M. Renaud Muselier

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Hongrie

  Réponse publiée le 26 juin 2000
• 8 mai 2000

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  Question orale sans débat n° 1090 de M. Renaud Muselier

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : élèves

  Réponse publiée le 10 mai 2000
• 29 mars 2000

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  Question au Gouvernement n° 1984 de M. Renaud Muselier

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : politique à l'égard des retraités

  Question posée en séance
• 27 mars 2000

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  Question écrite n° 43984 de M. Renaud Muselier

  Rubrique : gendarmerie

  Titre : gendarmes

  Réponse publiée le 29 mai 2000
• 20 mars 2000

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  Question écrite n° 43552 de M. Renaud Muselier

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : financement

  Question sans réponse