• 1er novembre 1999

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  Question écrite n° 37008 de M. Renaud Muselier

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : Radio France

  Réponse publiée le 10 janvier 2000
• 9 août 1999

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  Question écrite n° 33895 de M. Renaud Muselier

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : collèges

  Réponse publiée le 1er novembre 1999
• 9 août 1999

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  Question écrite n° 33894 de M. Renaud Muselier

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 4 octobre 1999
• 9 août 1999

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  Question écrite n° 33893 de M. Renaud Muselier

  Rubrique : emploi

  Titre : ARPE

  Réponse publiée le 13 septembre 1999
• 9 août 1999

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  Question écrite n° 33892 de M. Renaud Muselier

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Afrique du Nord

  Réponse publiée le 1er novembre 1999
• 9 août 1999

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  Question écrite n° 33891 de M. Renaud Muselier

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : politique à l'égard des retraités

  Réponse publiée le 30 août 1999
• 9 août 1999

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  Question écrite n° 33890 de M. Renaud Muselier

  Rubrique : rapatriés

  Titre : indemnisation

  Réponse publiée le 13 décembre 1999
• 9 août 1999

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  Question écrite n° 33889 de M. Renaud Muselier

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 20 décembre 1999
• 9 août 1999

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  Question écrite n° 33888 de M. Renaud Muselier

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : établissements privés

  Question sans réponse
• 9 août 1999

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  Question écrite n° 33879 de M. Renaud Muselier

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : associations

  Réponse publiée le 13 mars 2000