• 25 février 2002

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  Question écrite n° 73358 de M. Jacques Myard

  Rubrique : cultes

  Titre : liberté de culte

  Question sans réponse
• 25 février 2002

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  Question écrite n° 73355 de M. Jacques Myard

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : aide au développement et francophonie

  Réponse publiée le 6 mai 2002
• 18 février 2002

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  Question écrite n° 73197 de M. Jacques Myard

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : crédit d'impôt formation

  Réponse publiée le 18 mars 2002
• 18 février 2002

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  Question écrite n° 73113 de M. Jacques Myard

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Italie

  Question sans réponse
• 6 février 2002

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  Question au Gouvernement n° 3297 de M. Jacques Myard

  Rubrique : drogue

  Titre : jeunes

  Question posée en séance
• 4 février 2002

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  Question écrite n° 72574 de M. Jacques Myard

  Rubrique : produits dangereux

  Titre : amiante

  Réponse publiée le 11 mars 2002
• 4 février 2002

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  Question écrite n° 72549 de M. Jacques Myard

  Rubrique : impôt de solidarité sur la fortune

  Titre : assiette

  Réponse publiée le 8 avril 2002
• 31 décembre 2001

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  Question écrite n° 71375 de M. Jacques Myard

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 4 mars 2002
• 31 décembre 2001

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  Question écrite n° 71371 de M. Jacques Myard

  Rubrique : entreprises

  Titre : PME

  Question sans réponse
• 10 décembre 2001

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  Question écrite n° 70307 de M. Jacques Myard

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : politique à l'égard des retraités

  Question sans réponse