M. Jacques Myard

Les Républicains

Yvelines (5^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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1er novembre 1999

Question écrite n° 36771 de M. Jacques Myard

Rubrique : élections et référendums

Titre : élections municipales

Réponse publiée le 31 janvier 2000
1er novembre 1999

Question écrite n° 36770 de M. Jacques Myard

Rubrique : élections et référendums

Titre : élections municipales

Réponse publiée le 10 janvier 2000
25 octobre 1999

Question écrite n° 36353 de M. Jacques Myard

Rubrique : gendarmerie

Titre : restructuration

Réponse publiée le 10 janvier 2000
21 octobre 1999

Question au Gouvernement n° 1566 de M. Jacques Myard

Rubrique : relations internationales

Titre : commerce international

Question posée en séance
11 octobre 1999

Question écrite n° 35954 de M. Jacques Myard

Rubrique : élevage

Titre : chevaux de course

Réponse publiée le 5 juin 2000
11 octobre 1999

Question écrite n° 35936 de M. Jacques Myard

Rubrique : professions de santé

Titre : orthodontistes

Réponse publiée le 6 décembre 1999
11 octobre 1999

Question écrite n° 35891 de M. Jacques Myard

Rubrique : enseignement supérieur

Titre : professions de santé

Réponse publiée le 6 décembre 1999
11 octobre 1999

Question écrite n° 35869 de M. Jacques Myard

Rubrique : langue française

Titre : défense et usage

Réponse publiée le 27 décembre 1999
11 octobre 1999

Question écrite n° 35859 de M. Jacques Myard

Rubrique : Union européenne

Titre : commission

Réponse publiée le 15 janvier 2001
11 octobre 1999

Question écrite n° 35703 de M. Jacques Myard

Rubrique : personnes âgées

Titre : dépendance

Réponse publiée le 7 février 2000

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M. Jacques Myard

Questions posées (archives)