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Réponse publiée le 27 septembre 1999
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19 avril 1999Rubrique : prestations familialesTitre : aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agrééeQuestion close sans réponse le 29 avril 2002
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19 avril 1999Rubrique : professions socialesTitre : assistantes maternellesRéponse publiée le 27 septembre 1999
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19 avril 1999Rubrique : prestations familialesTitre : aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agrééeRéponse publiée le 29 avril 2002
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29 mars 1999Rubrique : propriété intellectuelleTitre : droits d'auteurRéponse publiée le 10 mai 1999
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29 mars 1999Rubrique : propriété intellectuelleTitre : droits d'auteurRéponse publiée le 17 mai 1999
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Question sans réponse
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Réponse publiée le 21 juin 1999
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29 mars 1999Rubrique : ministères et secrétariats d'EtatTitre : jeunesse et sports : politique à l'égard des jeunesRéponse publiée le 17 mai 1999
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15 mars 1999Rubrique : enregistrement et timbreTitre : droit de bail et taxe additionnelle au droit de bailRéponse publiée le 14 juin 1999