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12 février 2001Rubrique : sécurité socialeTitre : CSG et CRDSQuestion sans réponse
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12 février 2001Rubrique : fonction publique territorialeTitre : filière médico-socialeRéponse publiée le 16 avril 2001
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25 décembre 2000Rubrique : fonction publique territorialeTitre : contractuelsRéponse publiée le 4 juin 2001
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11 décembre 2000Rubrique : formation professionnelleTitre : contrats de qualificationRéponse publiée le 1er octobre 2001
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11 décembre 2000Rubrique : politique socialeTitre : handicapés et personnes âgéesRéponse publiée le 2 avril 2001
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11 décembre 2000Rubrique : associationsTitre : personnelQuestion sans réponse
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11 décembre 2000Rubrique : sécurité socialeTitre : cotisationsRéponse publiée le 20 août 2001
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11 décembre 2000Rubrique : enseignement technique et professionnelTitre : programmesRéponse publiée le 30 avril 2001
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4 décembre 2000Rubrique : santéTitre : soins et maintien à domicileRéponse publiée le 22 octobre 2001
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30 novembre 2000Rubrique : ministères et secrétariats d'EtatTitre : équipement et transports : services extérieursQuestion posée en séance