M. Yves Nicolin

Les Républicains

Loire (5^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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7 avril 2004

Question au Gouvernement n° 1229 de M. Yves Nicolin

Rubrique : politique économique

Titre : concurrence

Question posée en séance
6 avril 2004

Question écrite n° 37251 de M. Yves Nicolin

Rubrique : handicapés

Titre : allocations et ressources

Question sans réponse
6 avril 2004

Question écrite n° 36989 de M. Yves Nicolin

Rubrique : chasse et pêche

Titre : taxes piscicoles

Réponse publiée le 6 juillet 2004
30 mars 2004

Question écrite n° 36660 de M. Yves Nicolin

Rubrique : handicapés

Titre : stationnement

Réponse publiée le 31 août 2004
30 mars 2004

Question écrite n° 36659 de M. Yves Nicolin

Rubrique : politique extérieure

Titre : Iraq

Question sans réponse
30 mars 2004

Question écrite n° 36508 de M. Yves Nicolin

Rubrique : mer et littoral

Titre : aménagement du littoral

Réponse publiée le 27 juillet 2004
30 mars 2004

Question écrite n° 36507 de M. Yves Nicolin

Rubrique : impôt sur le revenu

Titre : politique fiscale

Réponse publiée le 1er février 2005
16 mars 2004

Question écrite n° 35975 de M. Yves Nicolin

Rubrique : taxes parafiscales

Titre : redevance audiovisuelle

Réponse publiée le 15 juin 2004
16 mars 2004

Question écrite n° 35974 de M. Yves Nicolin

Rubrique : agroalimentaire

Titre : équarrissage

Réponse publiée le 27 juillet 2004
16 mars 2004

Question écrite n° 35973 de M. Yves Nicolin

Rubrique : publicité

Titre : réglementation

Réponse publiée le 3 août 2004

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