• 4 novembre 2002

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  Question écrite n° 5935 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : défense

  Titre : armée

  Réponse publiée le 6 janvier 2003
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 5160 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : professionnels du spectacle

  Réponse publiée le 10 février 2004
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 4981 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : centres de vacances et de loisirs

  Réponse publiée le 23 décembre 2002
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 4958 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : professions de santé

  Titre : médecins

  Réponse publiée le 9 décembre 2002
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 4957 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe professionnelle

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 14 octobre 2002

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  Question écrite n° 4442 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : ventes et échanges

  Titre : représentants et VRP

  Réponse publiée le 2 mars 2004
• 14 octobre 2002

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  Question écrite n° 4437 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : gendarmerie

  Titre : gendarmes

  Réponse publiée le 20 janvier 2003
• 14 octobre 2002

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  Question écrite n° 4398 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 4 novembre 2002
• 23 septembre 2002

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  Question écrite n° 3365 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : âge de la retraite

  Réponse publiée le 24 mars 2003
• 23 septembre 2002

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  Question écrite n° 3364 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : orphelins

  Réponse publiée le 11 novembre 2002