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2 avril 2001Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : collectivités locales : âge de la retraiteRéponse publiée le 5 novembre 2001
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2 avril 2001Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : artisans, commerçants et industriels : montant des pensionsQuestion sans réponse
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2 avril 2001Rubrique : chasse et pêcheTitre : associations agréées de pêche et de piscicultureRéponse publiée le 9 juillet 2001
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26 février 2001Rubrique : droit pénalTitre : délinquance financièreRéponse publiée le 9 juillet 2001
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Question sans réponse
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5 février 2001Rubrique : contributions indirectesTitre : accisesRéponse publiée le 21 mai 2001
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5 février 2001Rubrique : urbanismeTitre : commissaires enquêteursRéponse publiée le 7 mai 2001
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5 février 2001Rubrique : enseignement secondaire : personnelTitre : enseignantsRéponse publiée le 14 mai 2001
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29 janvier 2001Rubrique : enseignement privéTitre : enseignement agricoleRéponse publiée le 5 mars 2001
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29 janvier 2001Rubrique : justiceTitre : tribunaux de commerceRéponse publiée le 3 septembre 2001