• 15 mars 2005

  Voir la question

  Question écrite n° 60599 de M. Bernard Accoyer

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 28 juin 2005
• 1er mars 2005

  Voir la question

  Question écrite n° 59027 de M. Bernard Accoyer

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : commerce de détail

  Réponse publiée le 26 avril 2005
• 15 février 2005

  Voir la question

  Question écrite n° 57865 de M. Bernard Accoyer

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 30 janvier 2007
• 1er février 2005

  Voir la question

  Question écrite n° 56476 de M. Bernard Accoyer

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : grande distribution

  Réponse publiée le 22 février 2005
• 18 janvier 2005

  Voir la question

  Question écrite n° 55230 de M. Bernard Accoyer

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : effectifs de personnel

  Réponse publiée le 11 avril 2006
• 28 décembre 2004

  Voir la question

  Question écrite n° 54689 de M. Bernard Accoyer

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : logement

  Question sans réponse
• 22 décembre 2004

  Voir la question

  Question au Gouvernement n° 1785 de M. Bernard Accoyer

  Rubrique : Union européenne

  Titre : élargissement

  Question posée en séance
• 6 octobre 2004

  Voir la question

  Question au Gouvernement n° 1516 de M. Bernard Accoyer

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Iraq

  Question posée en séance
• 28 septembre 2004

  Voir la question

  Question écrite n° 47581 de M. Bernard Accoyer

  Rubrique : emploi

  Titre : chèque emploi service

  Réponse publiée le 6 décembre 2005
• 14 septembre 2004

  Voir la question

  Question écrite n° 46517 de M. Bernard Accoyer

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : âge de la retraite

  Question sans réponse