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9 juin 2003Rubrique : patrimoine culturelTitre : objets d'artRéponse publiée le 8 décembre 2003
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28 avril 2003Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais médicaux et chirurgicauxQuestion sans réponse
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31 mars 2003Rubrique : marchés publicsTitre : code des marchés publicsRéponse publiée le 9 juin 2003
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19 mars 2003Rubrique : emploiTitre : politique de l'emploiQuestion posée en séance
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24 février 2003Rubrique : copropriétéTitre : charges communesRéponse publiée le 14 avril 2003
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24 février 2003Rubrique : copropriétéTitre : règlement de copropriétéRéponse publiée le 14 avril 2003
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11 novembre 2002Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : budget : services du TrésorRéponse publiée le 27 janvier 2003
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28 octobre 2002Rubrique : économie socialeTitre : mutuellesRéponse publiée le 14 avril 2003
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14 octobre 2002Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : budget : services du TrésorRéponse publiée le 27 janvier 2003
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7 octobre 2002Rubrique : professions socialesTitre : puéricultricesRéponse publiée le 25 novembre 2002