• 28 juin 1999

  Voir la question

  Question écrite n° 31996 de M. Bernard Accoyer

  Rubrique : professions de santé

  Titre : vétérinaires

  Réponse publiée le 16 août 1999
• 28 juin 1999

  Voir la question

  Question écrite n° 31916 de M. Bernard Accoyer

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : établissements publics

  Question sans réponse
• 21 juin 1999

  Voir la question

  Question écrite n° 31766 de M. Bernard Accoyer

  Rubrique : urbanisme

  Titre : établissements recevant du public

  Réponse publiée le 14 février 2000
• 14 juin 1999

  Voir la question

  Question écrite n° 31443 de M. Bernard Accoyer

  Rubrique : santé

  Titre : soins et maintien à domicile

  Réponse publiée le 27 septembre 1999
• 7 juin 1999

  Voir la question

  Question écrite n° 31225 de M. Bernard Accoyer

  Rubrique : consommation

  Titre : étiquetage informatif

  Question sans réponse
• 7 juin 1999

  Voir la question

  Question écrite n° 31112 de M. Bernard Accoyer

  Rubrique : droits de l'homme et libertés publiques

  Titre : fichiers informatisés

  Réponse publiée le 28 février 2000
• 7 juin 1999

  Voir la question

  Question écrite n° 31054 de M. Bernard Accoyer

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : équilibre financier

  Réponse publiée le 1er janvier 2001
• 31 mai 1999

  Voir la question

  Question écrite n° 30629 de M. Bernard Accoyer

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : assiette

  Réponse publiée le 26 juillet 1999
• 24 mai 1999

  Voir la question

  Question écrite n° 30200 de M. Bernard Accoyer

  Rubrique : santé

  Titre : maladies rares

  Question sans réponse
• 17 mai 1999

  Voir la question

  Question écrite n° 30167 de M. Bernard Accoyer

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : personnel détaché

  Réponse publiée le 13 novembre 2000