• 19 octobre 2004

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  Question écrite n° 49084 de M. Jacques Pélissard

  Rubrique : emploi

  Titre : entreprises d'insertion

  Réponse publiée le 8 février 2005
• 5 octobre 2004

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  Question écrite n° 48109 de M. Jacques Pélissard

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 26 avril 2005
• 5 octobre 2004

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  Question écrite n° 48023 de M. Jacques Pélissard

  Rubrique : chasse et pêche

  Titre : conseils départementaux de la chasse et de la faune sauvage

  Réponse publiée le 1er mars 2005
• 5 octobre 2004

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  Question écrite n° 48022 de M. Jacques Pélissard

  Rubrique : eau

  Titre : assainissement

  Réponse publiée le 3 mai 2005
• 5 octobre 2004

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  Question écrite n° 48021 de M. Jacques Pélissard

  Rubrique : droit pénal

  Titre : code pénal

  Réponse publiée le 7 décembre 2004
• 21 septembre 2004

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  Question écrite n° 47069 de M. Jacques Pélissard

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : âge de la retraite

  Réponse publiée le 26 octobre 2004
• 21 septembre 2004

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  Question écrite n° 47068 de M. Jacques Pélissard

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : cessation progressive d'activité

  Réponse publiée le 13 décembre 2005
• 7 septembre 2004

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  Question écrite n° 46375 de M. Jacques Pélissard

  Rubrique : étrangers

  Titre : attestations d'accueil

  Réponse publiée le 26 octobre 2004
• 7 septembre 2004

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  Question écrite n° 46364 de M. Jacques Pélissard

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : secours

  Réponse publiée le 8 mars 2005
• 7 septembre 2004

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  Question écrite n° 46363 de M. Jacques Pélissard

  Rubrique : police

  Titre : police municipale

  Réponse publiée le 14 décembre 2004