• 2 décembre 2002

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  Question écrite n° 7720 de M. Jacques Pélissard

  Rubrique : risques professionnels

  Titre : prévention

  Réponse publiée le 9 juin 2003
• 18 novembre 2002

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  Question écrite n° 6788 de M. Jacques Pélissard

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : commerçants

  Réponse publiée le 27 janvier 2003
• 11 novembre 2002

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  Question écrite n° 6559 de M. Jacques Pélissard

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : centres équestres

  Réponse publiée le 9 décembre 2002
• 4 novembre 2002

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  Question écrite n° 6043 de M. Jacques Pélissard

  Rubrique : économie sociale

  Titre : mutuelles

  Réponse publiée le 14 avril 2003
• 4 novembre 2002

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  Question écrite n° 6022 de M. Jacques Pélissard

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : boues

  Réponse publiée le 5 mai 2003
• 4 novembre 2002

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  Question écrite n° 6020 de M. Jacques Pélissard

  Rubrique : animaux

  Titre : nuisibles

  Réponse publiée le 9 décembre 2002
• 4 novembre 2002

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  Question écrite n° 6019 de M. Jacques Pélissard

  Rubrique : professions de santé

  Titre : ordre professionnel

  Réponse publiée le 21 avril 2003
• 14 octobre 2002

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  Question écrite n° 4391 de M. Jacques Pélissard

  Rubrique : plus-values : imposition

  Titre : valeurs mobilières

  Réponse publiée le 24 mars 2003
• 30 septembre 2002

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  Question écrite n° 3831 de M. Jacques Pélissard

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : équipement, transports et logement : services extérieurs

  Réponse publiée le 30 décembre 2002
• 30 septembre 2002

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  Question écrite n° 3597 de M. Jacques Pélissard

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : exportations

  Réponse publiée le 2 décembre 2002