• 8 février 1999

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  Question écrite n° 25035 de M. Jean-Claude Perez

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Pérou

  Réponse publiée le 12 avril 1999
• 25 janvier 1999

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  Question écrite n° 24331 de M. Jean-Claude Perez

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : CAPES et agrégation

  Réponse publiée le 22 mars 1999
• 21 décembre 1998

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  Question écrite n° 23087 de M. Jean-Claude Perez

  Rubrique : handicapés

  Titre : aveugles et malvoyants

  Question sans réponse
• 30 novembre 1998

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  Question écrite n° 22240 de M. Jean-Claude Perez

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 15 février 1999
• 30 novembre 1998

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  Question orale sans débat n° 513 de M. Jean-Claude Perez

  Rubrique : emploi

  Titre : chômage

  Réponse publiée le 2 décembre 1998
• 23 novembre 1998

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  Question écrite n° 21672 de M. Jean-Claude Perez

  Rubrique : agriculture

  Titre : SAFER

  Réponse publiée le 8 février 1999
• 16 novembre 1998

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  Question écrite n° 21621 de M. Jean-Claude Perez

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 28 décembre 1998
• 12 octobre 1998

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  Question écrite n° 19968 de M. Jean-Claude Perez

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 8 février 1999
• 5 octobre 1998

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  Question écrite n° 19740 de M. Jean-Claude Perez

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Afghanistan

  Réponse publiée le 21 décembre 1998
• 28 septembre 1998

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  Question écrite n° 19636 de M. Jean-Claude Perez

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : syndicats mixtes

  Question sans réponse