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4 mai 1998Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : contractuelsQuestion sans réponse
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4 mai 1998Rubrique : agricultureTitre : calamités agricolesRéponse publiée le 27 juillet 1998
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27 avril 1998Rubrique : plus-values : impositionTitre : valeurs mobilièresRéponse publiée le 6 juillet 1998
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22 avril 1998Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : déchets industrielsRéponse publiée le 29 avril 1998
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20 avril 1998Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : SNCF : pensions de réversionRéponse publiée le 10 août 1998
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20 avril 1998Rubrique : avortementTitre : pilules abortivesRéponse publiée le 6 juillet 1998
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Réponse publiée le 22 juin 1998
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6 avril 1998Rubrique : marchés publicsTitre : code des marchés publicsRéponse publiée le 15 juin 1998
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23 mars 1998Rubrique : commerce et artisanatTitre : boulangerie et pâtisserieRéponse publiée le 22 juin 1998
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23 mars 1998Rubrique : marchés publicsTitre : passationRéponse publiée le 15 juin 1998