• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 111937 de Mme Geneviève Gaillard

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Question sans réponse
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110767 de Mme Geneviève Gaillard

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : calcul

  Question sans réponse
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 109949 de Mme Geneviève Gaillard

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : importations

  Réponse publiée le 20 mars 2007
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 109738 de Mme Geneviève Gaillard

  Rubrique : enseignement

  Titre : médecine scolaire et universitaire

  Réponse publiée le 5 décembre 2006
• 9 novembre 2006

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  Question au Gouvernement n° 2992 de Mme Geneviève Gaillard

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : air

  Question posée en séance
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109420 de Mme Geneviève Gaillard

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108303 de Mme Geneviève Gaillard

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 27 février 2007
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108181 de Mme Geneviève Gaillard

  Rubrique : justice

  Titre : droit d'ester

  Réponse publiée le 28 novembre 2006
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107694 de Mme Geneviève Gaillard

  Rubrique : élevage

  Titre : volailles

  Réponse publiée le 12 décembre 2006
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107693 de Mme Geneviève Gaillard

  Rubrique : bois et forêts

  Titre : politique forestière

  Réponse publiée le 5 décembre 2006