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28 février 2006Rubrique : énergie et carburantsTitre : énergies renouvelablesRéponse publiée le 6 février 2007
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21 février 2006Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : France 3Réponse publiée le 26 septembre 2006
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14 février 2006Rubrique : enseignement privéTitre : établissements sous contratRéponse publiée le 23 mai 2006
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14 février 2006Rubrique : impôts et taxesTitre : politique fiscaleRéponse publiée le 9 mai 2006
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7 février 2006Rubrique : environnementTitre : associationsRéponse publiée le 4 juillet 2006
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17 janvier 2006Rubrique : handicapésTitre : allocations et ressourcesRéponse publiée le 12 décembre 2006
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17 janvier 2006Rubrique : prestations familialesTitre : conditions d'attributionRéponse publiée le 25 juillet 2006
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20 décembre 2005Rubrique : système pénitentiaireTitre : établissementsRéponse publiée le 23 mai 2006
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20 décembre 2005Rubrique : personnes âgéesTitre : dépendanceRéponse publiée le 21 décembre 2005
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6 décembre 2005Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesRéponse publiée le 2 mai 2006