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15 novembre 2000Rubrique : économie socialeTitre : entreprisesQuestion posée en séance
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13 novembre 2000Rubrique : formation professionnelleTitre : contrats de qualificationRéponse publiée le 13 août 2001
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10 juillet 2000Rubrique : commerce et artisanatTitre : autorisations d'ouvertureRéponse publiée le 30 octobre 2000
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5 juin 2000Rubrique : sang et organes humainsTitre : établissement français des greffesRéponse publiée le 22 janvier 2001
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5 juin 2000Rubrique : policeTitre : fonctionnementRéponse publiée le 7 juin 2000
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29 mai 2000Rubrique : copropriétéTitre : charges communesRéponse publiée le 10 juillet 2000
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22 mai 2000Rubrique : fonction publique territorialeTitre : filière médico-socialeRéponse publiée le 1er janvier 2001
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22 mai 2000Rubrique : sportsTitre : sports nautiquesRéponse publiée le 11 décembre 2000
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21 février 2000Rubrique : bourses d'étudesTitre : enseignement supérieurRéponse publiée le 3 avril 2000
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31 janvier 2000Rubrique : environnementTitre : protection de la natureRéponse publiée le 2 février 2000