• 17 janvier 2000

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  Question écrite n° 40169 de Mme Geneviève Gaillard

  Rubrique : handicapés

  Titre : ateliers protégés

  Réponse publiée le 3 juillet 2000
• 4 octobre 1999

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  Question écrite n° 35459 de Mme Geneviève Gaillard

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hôpitaux

  Réponse publiée le 25 septembre 2000
• 13 septembre 1999

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  Question écrite n° 34706 de Mme Geneviève Gaillard

  Rubrique : produits dangereux

  Titre : insecticides

  Réponse publiée le 6 décembre 1999
• 19 juillet 1999

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  Question écrite n° 33068 de Mme Geneviève Gaillard

  Rubrique : emploi

  Titre : entreprises d'insertion

  Question sans réponse
• 19 juillet 1999

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  Question écrite n° 32871 de Mme Geneviève Gaillard

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 18 octobre 1999
• 12 juillet 1999

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  Question écrite n° 32716 de Mme Geneviève Gaillard

  Rubrique : services

  Titre : déménagement

  Réponse publiée le 18 mars 2002
• 12 juillet 1999

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  Question écrite n° 32583 de Mme Geneviève Gaillard

  Rubrique : relations internationales

  Titre : commerce international

  Réponse publiée le 22 novembre 1999
• 21 juin 1999

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  Question écrite n° 31704 de Mme Geneviève Gaillard

  Rubrique : défense

  Titre : armée

  Réponse publiée le 23 août 1999
• 7 juin 1999

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  Question écrite n° 30974 de Mme Geneviève Gaillard

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 15 novembre 1999
• 7 juin 1999

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  Question écrite n° 30942 de Mme Geneviève Gaillard

  Rubrique : emploi

  Titre : emplois jeunes

  Réponse publiée le 27 septembre 1999