• 4 juillet 2006

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  Question écrite n° 98820 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : santé

  Titre : maladie de Parkinson

  Question sans réponse
• 4 juillet 2006

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  Question écrite n° 98819 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : administration

  Titre : rapports avec les administrés

  Réponse publiée le 28 novembre 2006
• 4 juillet 2006

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  Question écrite n° 98730 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : enregistrement et timbre

  Titre : droits d'enregistrement

  Réponse publiée le 26 septembre 2006
• 27 juin 2006

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  Question écrite n° 98125 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : associations

  Titre : associations d'aide à domicile

  Question sans réponse
• 27 juin 2006

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  Question écrite n° 98108 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 22 août 2006
• 27 juin 2006

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  Question écrite n° 98107 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : pensions de réversion

  Question sans réponse
• 27 juin 2006

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  Question écrite n° 98065 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : urbanisme

  Titre : PLU

  Question sans réponse
• 28 juin 2006

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  Question au Gouvernement n° 2850 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : politique de la vieillesse

  Question posée en séance
• 20 juin 2006

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  Question écrite n° 97490 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : professions sociales

  Titre : assistants familiaux et assistants maternels

  Réponse publiée le 1er août 2006
• 20 juin 2006

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  Question écrite n° 97489 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 22 août 2006