M. Bernard Perrut

Les Républicains

Rhône (9^e circonscription) | Mandat clos le 21 juin 2022 (15^e législature)

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28 septembre 2004

Question écrite n° 47719 de M. Bernard Perrut

Rubrique : urbanisme

Titre : PLU

Réponse publiée le 7 décembre 2004
28 septembre 2004

Question écrite n° 47580 de M. Bernard Perrut

Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

Titre : réforme

Réponse publiée le 12 avril 2005
28 septembre 2004

Question écrite n° 47559 de M. Bernard Perrut

Rubrique : famille

Titre : divorce

Réponse publiée le 18 janvier 2005
28 septembre 2004

Question écrite n° 47558 de M. Bernard Perrut

Rubrique : moyens de paiement

Titre : billets de banque

Réponse publiée le 8 mars 2005
28 septembre 2004

Question écrite n° 47551 de M. Bernard Perrut

Rubrique : emploi

Titre : politique de l'emploi

Réponse publiée le 16 novembre 2004
28 septembre 2004

Question écrite n° 47511 de M. Bernard Perrut

Rubrique : sports

Titre : politiques communautaires

Réponse publiée le 1er mars 2005
28 septembre 2004

Question écrite n° 47484 de M. Bernard Perrut

Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

Titre : carnet de santé

Réponse publiée le 8 mars 2005
28 septembre 2004

Question écrite n° 47403 de M. Bernard Perrut

Rubrique : impôts et taxes

Titre : politique fiscale

Réponse publiée le 14 décembre 2004
21 septembre 2004

Question écrite n° 47149 de M. Bernard Perrut

Rubrique : déchets, pollution et nuisances

Titre : déchets ménagers

Réponse publiée le 26 juillet 2005
21 septembre 2004

Question écrite n° 47148 de M. Bernard Perrut

Rubrique : enseignement

Titre : programmes

Réponse publiée le 21 décembre 2004

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M. Bernard Perrut

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