• 3 février 2004

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  Question écrite n° 32790 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Réponse publiée le 29 juin 2004
• 3 février 2004

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  Question écrite n° 32734 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : services

  Titre : transport de fonds

  Réponse publiée le 7 décembre 2004
• 3 février 2004

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  Question écrite n° 32733 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : contraventions

  Réponse publiée le 4 mai 2004
• 3 février 2004

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  Question écrite n° 32732 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : agriculture

  Titre : exploitants

  Réponse publiée le 1er février 2005
• 13 janvier 2004

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  Question écrite n° 31816 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : francophonie

  Réponse publiée le 30 mars 2004
• 13 janvier 2004

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  Question écrite n° 31815 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : emploi

  Titre : politique de l'emploi

  Réponse publiée le 7 juin 2005
• 13 janvier 2004

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  Question écrite n° 31814 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : gaz

  Réponse publiée le 17 février 2004
• 13 janvier 2004

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  Question écrite n° 31715 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : culture

  Titre : politique culturelle

  Réponse publiée le 17 février 2004
• 29 décembre 2003

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  Question écrite n° 31230 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : services départementaux d'incendie et de secours

  Réponse publiée le 13 juillet 2004
• 22 décembre 2003

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  Question écrite n° 30710 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : maisons familiales rurales

  Réponse publiée le 13 avril 2004