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Réponse publiée le 19 juillet 1999
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5 avril 1999Rubrique : handicapésTitre : allocation aux adultes handicapésRéponse publiée le 5 juillet 1999
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5 avril 1999Rubrique : bois et forêtsTitre : politique forestièreRéponse publiée le 21 juin 1999
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5 avril 1999Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : titre de reconnaissance de la NationRéponse publiée le 17 mai 1999
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5 avril 1999Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 9 août 1999
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5 avril 1999Rubrique : établissements de santéTitre : services d'urgenceRéponse publiée le 7 avril 1999
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29 mars 1999Rubrique : fonction publique territorialeTitre : handicapésRéponse publiée le 18 octobre 1999
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22 mars 1999Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : élus locaux : montant des pensionsRéponse publiée le 3 mai 1999
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22 mars 1999Rubrique : retraites : généralitésTitre : majoration pour enfantsQuestion sans réponse
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22 mars 1999Rubrique : enseignement : personnelTitre : sécuritéRéponse publiée le 11 octobre 1999